Le reporting extra-financier : histoire, obligations et outils
Aujourd’hui, 80% des consommateurs mondiaux estiment que les entreprises doivent aider à améliorer l’environnement, l’importance du reporting extra-financier ne peut être sous-estimée. Cela souligne un défi majeur : alors que la société demande de plus en plus aux entreprises d’agir de façon éthique et responsable, beaucoup peinent encore à communiquer clairement sur leurs actions et leur impact environnemental et social. De ce fait, cela crée un fossé entre les attentes des consommateurs et la réalité des actions entreprises, menaçant la confiance et la crédibilité des marques. Le reporting extra-financier, tout comme le reporting financier, lorsqu’il est bien réalisé, peut non seulement combler ce fossé, mais également valoriser les efforts des entreprises et renforcer leur position sur le marché.
Table des matières
C’est quoi le reporting extra-financier ?
Le reporting extra-financier est un processus par lequel une entreprise communique sur les implications sociales, environnementales et de gouvernance de ses activités, allant au-delà des simples chiffres financiers. Ce type de rapport est indispensable pour les entreprises souhaitant montrer leur engagement envers le développement durable et la responsabilité sociétale (RSE). Il a été instauré par le Ministère de la Transition écologique. Il permet non seulement de répondre aux exigences réglementaires mais aussi de mettre en lumière les efforts de l’entreprise en matière d’impact social et écologique.
L’idée est d’offrir une vision complète des performances de l’entreprise, intégrant les enjeux de durabilité et les risques associés à ses activités. Les informations contenues dans le reporting extra-financier aident les investisseurs, les clients et d’autres parties prenantes à évaluer comment l’entreprise aligne ses pratiques avec les objectifs de développement durable. En France, ce type de déclaration est souvent formalisé à travers une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF), nécessaire pour les grandes sociétés répondant à certains seuils de chiffre d’affaires ou de bilan en euros.
Quelles sont les thématiques du reporting extra-financier ?
Le reporting extra-financier aborde trois grandes thématiques, résumées par les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) :
Sociale :
- Emploi et gestion des talents.
- Conditions de travail, santé et sécurité au travail.
- Diversité et égalité des chances, reflétant l’inclusion dans les politiques de l’entreprise.
Environnementale :
- Gestion des impacts environnementaux de l’entreprise : émissions de carbone, gestion des déchets, utilisation des ressources et énergies renouvelables.
- Politiques en matière de durabilité écologique et initiatives pour réduire l’empreinte carbone.
Gouvernance :
- Structure et éthique de gouvernance.
- Transparence, évaluation des performances et risques, y compris les risques de non-conformité et les stratégies de mitigation.
Ces informations permettent de juger de la manière dont une entreprise se positionne face aux défis du développement durable et de la transition écologique. Elles reflètent son engagement à adopter une stratégie globale qui respecte les principes du développement durable, essentiels pour assurer sa pérennité dans un marché de plus en plus conscient des enjeux sociaux et environnementaux.
Quels sont les bénéfices du reporting RSE ?
Il présente de nombreux avantages pour les entreprises, au-delà de la simple satisfaction des obligations légales.
- Tout d’abord, cela peut aider les organisations à mieux comprendre leur influence environnementale et sociale. Si elles souhaitent agir pour l’améliorer et rendre leur activité plus durable à long terme, elles sauront où intervenir. Ainsi, l’organisation peut ajouter sa pierre à l’édifice de la lutte contre le réchauffement climatique.
- De plus, ce reporting sert aussi d’outil d’aide à la décision pour évaluer la progression de l’entreprise concernant l’impact social et environnemental dans le temps. D’une année sur l’autre, elle aura une vision claire de l’évolution de ses indicateurs financiers de performance.
- Enfin, il peut donner à une entreprise un avantage concurrentiel. En effet, il peut l’aider à renforcer son image de marque auprès de ses clients et employés. Ainsi, l’entreprise se distingue de ses concurrents concernant la durabilité. De ce fait, elle peut attirer de nouveaux clients, investisseurs et candidats en recherche d’emploi.
Mettre en place un système de rapportage peut être bénéfique pour les entreprises de toutes tailles, qu’il s’agisse de répondre à des exigences légales ou de démontrer leur engagement en faveur de la durabilité. Si vous avez besoin d’outils de reporting financier pour faciliter le vôtre, n’hésitez pas à contacter nos experts pour faire le point sur vos besoins.
Le cadre juridique du reporting extra-financier
Naviguer dans le paysage réglementaire du reporting extra-financier peut parfois ressembler à un véritable défi stratégique pour les entreprises. En Europe et spécifiquement en France, le cadre juridique s’est progressivement renforcé pour encourager les entreprises à opérer de manière plus transparente et responsable.
Les réglementations et les entreprises concernées
Au cœur de la réglementation européenne, la Directive de l’Union européenne de 2014 sur la divulgation d’informations non financières a été un pivot majeur. Cette Directive, transposée en droit français en 2017, a intégré le Code de commerce sous la forme de l’article L. 225-102-1, qui précise les exigences en matière de reporting extra-financier. Les entreprises qui dépassent certains seuils, soit en termes de bilan (plus de 20 millions d’euros) ou de chiffre d’affaires (plus de 40 millions d’euros), et ayant plus de 500 employés, sont tenues de préparer une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF).
La DPEF, uniquement pour les grandes entreprises ?
Il est vrai que les grandes entreprises sont principalement visées par la DPEF en raison de leur impact significatif sur l’économie et l’environnement. Cependant, cela ne signifie pas que les petites et moyennes entreprises (PME) sont totalement exemptées de toute forme de responsabilité extra-financière. Bien que la DPEF ne soit pas obligatoire pour elles, de nombreuses PME choisissent de participer volontairement à ce processus pour valoriser leur engagement envers les principes de durabilité et de responsabilité sociale.
Comment adopter le rapportage extra-financier dans votre entreprise ?
Adopter le reporting extra-financier au sein de votre entreprise représente bien plus qu’une conformité réglementaire ; c’est une démarche stratégique essentielle qui renforce la transparence et souligne votre engagement envers la durabilité. Cette initiative n’améliore pas seulement votre réputation, mais elle fournit également des insights précieux pour optimiser la pilotage financier des risques et saisir de nouvelles opportunités liées au développement durable.
Les éléments à inclure dans une DPEF
Pour la compléter, il vous faudra inclure les éléments suivants.
- Un modèle d’affaires : Ce modèle inclut la description de la stratégie, des objectifs et de l’architecture de votre entreprise en développement durable.
- Les principaux risques : Ici, il vous faut donner une vision complète des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance auxquels votre entreprise est confrontée.
- Les politiques et les procédures de diligence raisonnable : Concernant la RSE, la diligence raisonnable implique que vous preniez toutes les précautions raisonnables pour éviter d’avoir un effet néfaste sur l’environnement ou la société. Dans cette partie, vous devez donc expliquer quelles politiques et procédures vous avez mises en place à cet effet.
- Les résultats des politiques et indicateurs de performance : Cette partie décrit les résultats concrets de vos politiques concernant le développement durable et les KPI grâce auxquels vous mesurez ces résultats.
- Et un bonus non obligatoire : un bilan carbone ! Il s’agit d’une estimation de la quantité de carbone émise par votre entreprise. Il liste aussi les mesures mises en place pour réduire ces émissions.
Comment faire une DPEF ?
Nous vous conseillons de suivre les étapes suivantes.
- Choisissez un modèle : Il n’y a pas de modèle standard pour une DPEF, ce qui signifie que vous avez la liberté de choisir celui qui convient le mieux à vos besoins. Vous pouvez opter pour un modèle fourni par un organisme tiers, tel que la TCFD (Taskforce on Climate-related Financial Disclosures), ou créer le vôtre en vous inspirant des différents modèles disponibles.
- Collectez et analysez les données nécessaires : Pour préparer une DPEF, il vous faut rassembler et analyser les data relatives à l’activité de votre entreprise. Vous pouvez utiliser un logiciel de rapportage pour automatiser ce processus et vous assurer que les data collectées sont exactes et précises. Aussi appelé outil de Business Intelligence (ou outil BI), ces logiciels de BI Finance vous aideront à accélérer et à fiabiliser la production de votre DPEF. Car avec Microsoft Excel, on n’est malheureusement jamais à l’abri d’une erreur dans la manipulation de ses données.
- Faites contrôler votre DPEF par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) : Si votre entreprise se trouve en France, il est obligatoire de faire contrôler votre déclaration par un OTI. Cet organisme indépendant vérifiera la qualité et la conformité de votre DPEF aux normes en vigueur.
- Publiez votre déclaration : Maintenant qu’elle est complète et validée par un OTI, il ne vous reste plus qu’à la publier ! Cela permettra aux parties concernées, telles que les investisseurs, les clients et les employés, d’avoir une idée claire de votre engagement écologique et social ainsi que de l’impact de vos activités.
Ainsi,le reporting extra-financier est essentiel pour que les PME et les grandes sociétés communiquent leur bilan carbone, respectent les critères de la directive RSE et mesurent leur progrès selon des indicateurs clairs. Ces rapports aident les entreprises à aligner leurs objectifs financiers et environnementaux, facilitant ainsi la transition vers des pratiques durables tout en répondant aux enjeux sociétaux actuels.
